Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage
Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage
Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire la loi Pinel pour quatre ans de plus. Favoriser les investissements dans l'immobilier est l'objectif premier du dispositif de défiscalisation Pinel, anciennement loi Duflot.
L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les villes de France. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'inciter les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.
En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018 les avantages restent globalement inchangés, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.
Les zones concernées par le plan de relance du logement Pinel 2018
Vourles, faisant partie de la zone Pinel B1, reste donc encore éligible au dispositif Pinel. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation atteint les 7 %, elle est donc plus faible que celle du département qui est de 20 %. Au contraire, la taxe foncière (15 %) est, elle, légèrement supérieure à celle du Rhône (11 %). Sachez-le, il y a dans votre localité 75 % de propriétaires (contre 25 % de locataires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.
Quelles conditions pour bénéficier de la loi Pinel ?
En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, le plan de relance du logement Pinel s'applique aux logements suivants :
- le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
- les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
- le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
- de manière analogue, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant
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